Bonjour 👋,

J'espère que vous allez bien en ce dimanche matin ☕🥐

Pour ce sixième numéro de 2025, nous allons vous parler de fiscalité, de transmission, et de personne morale.

Je vous parlais dans ma newsletter sur le Bitcoin de ce moment où je m’étais montré suffisant, en 2017, lorsqu’un ami m’avait parlé de sa stratégie d’investissement sur cette célèbre crypto.

Un autre moment reste gravé en moi, non pas pour avoir compris plus tard que je me trompais mais pour avoir au milieu du rendez-vous découvert que mes croyances étaient fausses.

C’était un rendez-vous avec un prospect qui venait me voir pour un investissement de 5 millions.

Je lui avais préparé une proposition qui reposait essentiellement sur l’assurance vie. Un produit que les banques aiment commercialiser car le client s’engage sur du long terme (moyenne d’au moins 8 ans), et qu’il est facile à vendre compte tenu de l’intérêt fiscal durant la vie du contrat et au moment de son dénouement, lors du décès.

Enfin c’est ce que je croyais.

Je me retrouve donc face à ce client, et commence à lui dérouler ma proposition.

Il m’arrête tout de suite et me dit : 

• Si j’ai bien une certitude c’est que je ne ferai pas d’assurance-vie
• Pourquoi ? Vous avez déjà des contrats ?
• Non je refuse d’avoir de l’assurance-vie 
• C’est dommage. Regardez, vous avez 4 enfants. Si au moment de votre succession vous avez 600k€ sur votre contrat, c’est un capital transmis sans frais, contre un taux d’imposition à 40% compte tenu de votre patrimoine, soit à minima 240K€ de frais à payer. C’est imbattable.
• On fait le pari ?
• Tous les jours !
• Venez vous asseoir à côté de moi qu’on fasse les calculs ensemble

Il ne m’avait pas fallu longtemps pour comprendre que j’allais perdre mon pari… “Tu vas me prendre 1% en droits d’entrée ? Tu as 1% de frais de gestion, 1% de frais de mandat. Je suis gentil, je ne prends pas en compte les 2% de frais de gestion sur les fonds ODDO. J’ai 56 ans, tu m’accordes encore 20 ans avant de mourir ?”

Pas besoin de calculette pour voir que sur une telle durée, cette différence de plusieurs pourcents par an allait creuser un écart considérable. Je commençais à avoir un peu chaud, car je sentais que ma proposition n’allait pas faire mouche…

“A côté, je peux créer une SAS avec 1000 euros, que je démembre en donnant la nue-propriété à mes enfants. Je fais un apport en compte courant de 600.000 euros, et je vais prendre les obligations corporates dont tu m’as parlé à 6% de rendement (c’était l’époque)”.

C’était il y a plus de 10 ans… J’ai oublié les chiffres, les résultats, mais je me souviens que j’avais perdu mon pari dans des proportions que je n’aurais jamais imaginées.

Ce rendez-vous a eu beaucoup d’impact sur la suite de ma carrière, mais aussi sur la gestion de mon propre patrimoine puisque je le détiens aujourd’hui en majorité par ma société d’investissement.

C’est ce que j’avais envie de vous expliquer ce matin.

Une fiscalité instable pour les particuliers, plus prévisible pour les sociétés

La fiscalité des particuliers en France est sujette à de nombreuses modifications. En 2012, l'affaire des "pigeons", sous Hollande, a mis en lumière une taxation pouvant atteindre 80% sur certaines plus-values. Un véritable choc pour les entrepreneurs et les investisseurs.

Certes il y a aujourd’hui la flat tax Macron, mais va-t-elle résister au prochain Président ?

En revanche, la fiscalité des sociétés, et notamment celle de la SAS, est beaucoup plus prévisible. L'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 25% (et même 15% si vous générez moins de 42.500€ de bénéfices), fiscalité stable depuis plusieurs années. Cette stabilité permet d'anticiper et d'optimiser son patrimoine sur le long terme sans craindre de mauvaises surprises fiscales.

Cette approche ne correspond pas à toutes les stratégies patrimoniales.

Si vous pensez devoir utiliser tout votre patrimoine pour acquérir votre résidence principale, il ne faut pas rentrer dans un tel montage qui sera forcément onéreux. 

Par contre si vous souhaitez construire un patrimoine financier long terme, sans toucher au capital, simplement pour profiter des fruits, alors ce montage via une personne morale s’étudie. Et c’est d’ailleurs sur point que réside toute la force du modèle.

L’intérêt des apports en compte courant d’associés

Naturellement, quand on dispose d’un capital et qu’on part sur cette volonté de le transférer vers une personne morale, la logique dicterait d’ouvrir la société et de déposer cette somme comme capital initial. Il n’en est rien. La meilleure solution est au contraire d’ouvrir la société avec un faible capital social (le capital de ma société d’investissement est de 100€) et de faire un apport en compte courant d’associé, c'est-à-dire un prêt à la société.

Ce montage permet d'injecter du capital dans une SAS tout en conservant la possibilité de le récupérer sans fiscalité. Contrairement à un dividende, qui subit une imposition de 30% (flat tax), le remboursement d'un compte courant d’associé n'est pas fiscalisé. 

Prenons un exemple pour comprendre la force du modèle : 

J’apporte 500.000 euros en compte courant d’associé, ce qui va permettre à ma société d'acheter 500 000 € d’obligations ayant un rendement de 8%.

Ces obligations vont générer 40 000 € de coupons annuels. Ces revenus subiront la fiscalité des sociétés, à savoir 15% (car ma société génère moins de 42.000€ de bénéfices) , soit 6.000 euros.

Je pourrai donc récupérer 34.000 euros, en remboursement de compte courant d’associé, sans être fiscalisé, et sans avoir touché mon capital qui restera lui de 500.000 euros. Schéma que je pourrai reproduire pendant 14 ans, jusqu’au remboursement total de mon compte courant d’associé.

Intéressant non ?

Et je ne vous ai pas encore parlé de transmission.

Démembrer une société pour optimiser la transmission

Vous connaissez le démembrement ?

Le plus simple pour le comprendre est l’exemple du pommier. Si vous en avez l’entière propriété, il n’est qu’à vous et vous faîtes ce que bon vous semble.

Si vous le démembrez, vous pouvez donner la nue propriété, à savoir l’arbre à votre enfant, et garder l’usufruit, ici les pommes que vous pouvez manger ou vendre.

A votre mort, l’arbre lui revient entièrement gratuitement, ce qui signifie qu’il récupère la pleine propriété, donc aussi la jouissance. Les pommes !

Les frais de transmission se paient au moment de la donation, avec une décote en fonction de l’âge de l’usufruitier. Un moyen de préparer sa succession, d’en réduire l’impact successoral tout en gardant la jouissance et les revenus de son patrimoine.

Une opération qui peut se réaliser sur les actions d’une société, à savoir ici votre SAS que vous avez créée pour vous générer des revenus faiblement fiscalisés.

Le montage doit là encore se faire sur une société avec un faible capital social initial (par exemple 1 000 €), ce qui permet d’avoir des droits de donation très faibles, voire inexistants si vous n’avez pas utilisé vos abattements pour la donation.

Il convient ensuite d’augmenter la valeur de la société via des apports en compte courant.*

Si on reprend l’exemple initial, avec un apport en compte courant de l'usufruitier (c’est généralement lui qui a l’argent) de 500.000 €, le remboursement se fait en 14 ans, et au bout de 14 ans, bien qu’ayant un capital social de 1000€, la société a bien une valeur de 500.000€, montant que récupéreront vos enfants sans droits de succession, mais toujours sous la forme d’une société.

Doublement intéressant ? Vous avez assuré 14 ans de revenus, et transmis ce capital à vos enfants.

Un modèle maîtrisé par The Moon Investments et son partenaire Sienna

Ce modèle, avec The Moon Investments, notre société spécialisée dans l’accompagnement patrimonial, nous l’avons déjà reproduit des dizaines de fois pour des entrepreneurs qui veulent se constituer un capital en prévision d’une retraite qui leur semble hypothétique, pour des investisseurs qui arrivent à la retraite et ont besoin de revenus complémentaires, pour des dirigeants qui viennent de quitter un poste avec un capital qu’ils veulent préserver avant de retrouver un emploi.

En d’autres mots, si le sujet vous parle, vous êtes un bon endroit !

Vous avez une question ? Rebondissez sur le mail, je me ferai un plaisir de vous répondre.

Intéressé pour approfondir sur le sujet ? Sébastien, dirigeant de The Moon Investments est là pour vous accompagner (prendre rendez-vous). Il travaille au quotidien avec les équipes de Bruno Peduzzi de Sienna Avocats.

Maintenant vous savez ! A vous de voir si c’est intéressant pour vous.

Bon dimanche,

Matthieu